Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
P 1512-A et objet(s) lié(s)
Débat
M. Alain Etienne (S), rapporteur ad interim. Je souhaiterais tout d'abord saluer le rapport de Mme Schenk-Gottret, la remercier pour son travail, et aussi lui souhaiter un prompt rétablissement. Elle a eu un petit ennui de santé et si elle nous regarde - je ne sais pas si Léman Bleu nous retransmet en ce moment - nous lui souhaitons un bon rétablissement.
Nous avons donc étudié en commission cette pétition qui demandait la fermeture de la Compostière Rive Gauche S.A. et sa délocalisation. Suite aux auditions et à la visite que nous avons faite sur place, la commission propose déposer la pétition à titre de renseignement sur le bureau du Grand Conseil.
La commission a décidé de faire une motion, votée à l'unanimité, qui demande au Conseil d'Etat de veiller à ce que toutes les mesures soient prises afin que l'exploitation de cette porcherie ne produise plus de nuisances susceptibles de gêner son entourage et les environs, cela rassurera tous les habitants de la région.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1512 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la motion 1673 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui (unanimité des votants).