Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 9657-A
Premier débat
M. Pierre Losio (Ve). Il serait souhaitable que ce Grand Conseil accepte la transformation de cette fondation de droit privé en fondation de droit public. En effet, la Fondation a connu dans les années précédentes quelques turpitudes, notamment en ce qui concerne la lisibilité des informations qu'elle fournissait à son bailleur de fonds, c'est-à-dire, le Conseil municipal de la Ville de Genève.
La Fondation a empoigné le problème de manière déterminée, elle a fait des propositions de modifications. Aujourd'hui, nous ne modifions plus, mais nous transformons une fondation de droit privé en une fondation de droit public. Je peux vous assurer que les statuts ont été négociés, discutés, avec toutes les forces politiques du Conseil municipal de la Ville de Genève. Si bien qu'on est arrivé - parce que la procédure le veut - devant ce Grand Conseil pour modifier ces statuts.
Il est effectivement vrai que des problèmes internes à cette Fondation existent, mais je ne pense pas qu'il appartienne à ce Conseil de s'en mêler. Ce sont des affaires qui appartiennent au conseil de cette Fondation et c'est à la Ville de Genève de savoir s'il conviendra de doter à nouveau la Fondation d'un certain nombre de millions afin qu'elle puisse continuer à effectuer un travail discret, mais combien précieux, pour celles qui ne sont même pas des petites et moyennes entreprises.
M. Pierre Weiss (L). Si, dans quelques minutes, le groupe libéral s'exprimera en faveur de cette proposition de transformation de cette fondation en fondation de droit public, je tiens à vous dire que cela ne signifie nullement une approbation de la gestion ou de l'efficacité de la fondation en question. Simplement, d'un point de vue légal, il nous semble logique que cette opération soit menée à bien - d'un seul point de vue légal.
Quant au reste, c'est au Conseil municipal - dont nous connaissons la composition - d'exercer sur cette fondation la surveillance dont elle a besoin et de faire en sorte que les deniers des contribuables de la Ville soient employés pour véritablement créer des emplois et non des histoires.
Mis aux voix, le projet de loi 9657 est adopté en premier débat par 54 oui contre 1 non et 3 abstentions.
La loi 9657 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9657 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 5 abstentions.