Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 9594-A
PL 9594-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 852'000F pour la refonte du système d'information de la direction générale de la santé (DGS)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9594 est adopté en premier débat par 56 oui et 1 abstention.
La loi 9594 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9594 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.