Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 9581-A
PL 9581-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 180'000F pour la réalisation de la deuxième phase de l'outil de gestion et information des mesures d'insertion (OGIMI)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9581 est adopté en premier débat par 60 oui contre 1 non.
La loi 9581 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9581 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 2 abstentions.