Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
RD 628
RD 628
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2004
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 628.