Séance du vendredi 7 avril 2006 à 15h
56^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG). J'aimerais faire une petite remarque sur ce dossier d'aliénation sur la commune de Collonge-Bellerive. Il s'agit d'un terrain qui appartient à un débiteur qui doit à peu près 80 millions de francs à la BCGe et à la Fondation de valorisation. Il est de notoriété publique que ce débiteur - très connu des Genevois - est en train de vendre un hôtel qu'il possède sur la côte d'Azur, en France. J'aimerais éveiller l'attention du Conseil d'Etat pour qu'éventuellement il fasse des réserves de propriété ou, en tout cas, mette la main sur le montant des bénéfices de la vente de cet hôtel sur la côte d'Azur. Encore une fois, je vous rappelle que c'est un débiteur qui doit la bagatelle de 80 millions aux contribuables genevois.

Mis aux voix, le projet de loi 9483 est adopté en premier débat par 33 oui et 5 abstentions.

La loi 9483 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9483 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 5 abstentions.

Loi 9483