Séance du vendredi 7 avril 2006 à 15h
56^e législature - 1^re année - 7^e session - 32^e séance

Débat

M. Alberto Velasco (S). J'attendrai que le Conseil d'Etat ait fini de...

La présidente. Bien. Si Monsieur Portier veut bien, je crois que M. Velasco souhaiterait s'adresser au Conseil d'Etat.

M. Alberto Velasco. Monsieur le conseiller d'Etat, j'ai lu ce rapport qui concerne la motion 1256 et qui dit la chose suivante dans son invite: «A présenter dans les meilleurs délais au Grand Conseil une liste des actifs du patrimoine financier rapidement réalisables, à leur valeur estimée». J'ai lu ce rapport attentivement et j'ai cherché la liste de ces actifs réalisables, mais je ne les ai pas trouvés, Monsieur le conseiller d'Etat. Il y a quand même des données très intéressantes dans la liste en question, qui nous intéresse tous - et je sais que le Conseil d'Etat a fait un travail là-dessus, je sais qu'il y a une liste du patrimoine administratif et financier qui a été mise en lumière et je sais que l'on connaît plus ou moins cette valeur patrimoniale. Je pensais la retrouver dans ce rapport, mais je ne la trouve pas et c'est bien dommage. Sans aucune animosité, chers collègues, je me demande s'il ne serait pas souhaitable de vous renvoyer cette motion pour que vous la complétiez... (Brouhaha.) Du calme, chers amis ! Il n'est que 16h, ce n'est pas encore 20h. Je me demande s'il ne serait pas judicieux de vous renvoyer cette motion afin que vous la complétiez et que nous ayons ces informations qui nous sont, notamment à la commission des finances, extrêmement pertinentes et nécessaires.

M. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat. Inventorier et valoriser les actifs immobiliers de l'Etat est une tâche de longue haleine. Elle a commencé il y a plus de deux ans; le tour est fait pour ce qui est du patrimoine du petit Etat. Il a été fait aussi s'agissant de deux projets, dont vous êtes saisis, de transferts d'actifs qui concernent les SIG et l'Aéroport de Genève. Il n'est pas fini pour les immeubles que l'Etat possède en dehors de son cercle d'activités - je pense notamment au patrimoine des bâtiments hospitaliers.

Il est évident que, lorsque ce travail sera fini, il vous sera communiqué. Il ne peut pas l'être ici et maintenant car il n'est pas encore terminé. Cela étant dit, il n'y a aucune raison qu'on vous laisse imaginer qu'il doive être caché.

La réponse à ces motions est axée sur la stratégie de gestion de la dette. Hélas ! Loin d'avoir pu la réduire à ce jour, on a dû la gérer. Et, ce qui vous est expliqué en substance, c'est qu'il y a eu plusieurs périodes assez différentes dans la gestion de la dette. A la fin des années 90 et au début des années 2000, c'était une gestion avec des emprunts à très court terme, pour profiter des taux les plus bas. Et puis, le risque des taux arrivant, c'est depuis trois ans maintenant une stratégie de consolidation de taux bas, à 10, 20 ou 30 ans, ce qui nous permet d'avoir consolidé une dette à «bas risques», c'est-à-dire en dessous de 2,8% pour une très grande majorité de cette dette sur les années à venir.

Cela étant dit, la valorisation des actifs de l'Etat, vous le savez, ascende à plus de 11 milliards pour les propriétés immobilières, mais dont il faudra bien savoir que faire, et c'est aussi une des questions que le Conseil d'Etat se pose à l'heure actuelle. S'il est assez simple d'imaginer qu'une partie du 14 et du 11 Hôtel-de-Ville, qui appartiennent à l'Etat, peuvent avoir une valeur marchande, nous hésitons beaucoup plus quant à la valeur marchande du Pont-Butin. On connaît la valeur de reconstruction, s'il explose, on connaît sa valeur vénale après amortissement, mais est-ce que la valeur d'expertise, telle que les experts nous l'ont rendue, doit figurer au catalogue du patrimoine de l'Etat, sachant qu'il y a relativement peu de chances qu'on lui trouve un acheteur ?

Ce sont ces questions que nous sommes en train de nous poser afin de vous remettre un rapport consolidé qui prenne... (L'orateur est interpellé.) Cela répond à des motions qui nous demandent comment on entend gérer la dette, et il vous est répondu de manière claire.

S'agissant de la deuxième motion, elle trouvera une réponse plus complète encore, lorsque le Conseil d'Etat aura fini ce travail très important qui nécessite aussi d'être trié avant d'être présenté, afin que l'on ne dise pas n'importe quoi face à des chiffres qui ne veulent rien dire si l'on ne comprend pas qu'il y a des choses dont la valeur est très différente. Existe-t-il une valeur marchande, ou n'en existe-t-il pas ? Je pense que, d'ici quelques mois, ces travaux seront terminés et vous serons bien entendu transmis pour appréciation.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur les motions 1156 et 1256 est rejeté par 33 non contre 31 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1156 et 1256.