Séance du vendredi 7 avril 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 7e session - 32e séance

M 937-A

M 937-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Dominique Hausser, Danielle Oppliger, Andreas Saurer, Bernard Clerc, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Catherine Passaplan concernant les prestations infirmières dans les pensions pour personnes âgées
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (septembre 1994) - Séance 30 du 16.09.1994
Rapport du Conseil d'Etat M 937-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 937.