Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
M 716-A
M 716-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Olivier Dufour, Jeannik Dami, Maria Roth-Bernasconi concernant les professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (K 3 1)
Proposition de motion et renvoi en commission: Mémorial 1991, p. 1112
Rapport de la commission et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1991, p. 6105
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 716.