Séance du
jeudi 6 avril 2006 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
31e
séance
E 1418
E 1418
Election de deux membres désignés par le Grand Conseil au Conseil de fondation de la Fondation de droit public d'aide aux entreprises (307) - PA 410.00 art. 5, 6 (rééligibles deux fois) et 10 (incompatibilité) (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)
Deuxième tour
Le président. J'annonce le résultat du deuxième tour de l'élection au Conseil de fondation de la Fondation de droit public d'aide aux entreprises:
Bulletins distribués: 90
Bulletins retrouvés: 87
Bulletins blancs: 26
Bulletins nuls: 4
Bulletins valables: 57
Est élu: M. Andràs November (Ve), avec 45 voix.
Obtiennent des suffrages: M. Neil Ankers: 8 voix; M. Michel Aurélien Celi Vegas: 3 voix.