Séance du
jeudi 6 avril 2006 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
31e
séance
E 1417-A et objet(s) lié(s)
E 1417-A
Prestation de serment de M. COMMISSO Aldo, élu Juge assesseur-e au Tribunal des Baux et Loyers (entrée en fonction : immédiate)
E 1421-A
Prestation de serment de Mme MONTI Brigitte, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er mai 2006)
Le président. M. Aldo Commisso et Mme Brigitte Monti sont assermentés. (Applaudissements.)