Séance du
jeudi 6 avril 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
30e
séance
E 1419
E 1419
Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (910) - K 1 40, art. 1, 6 et 7 (ses membres sont rééligibles - toute vacance doit être repourvue à bref délai) (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Catherine Dougoud, présentée par l'Union démocratique du centre.
Etant seule candidate, Mme Catherine Dougoud est élue tacitement.