Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance

E 1417

E 1417
Election d'une ou d'un juge assesseur-e au Tribunal des Baux et Loyers, (choisi-e parmi les milieux immobiliers) en remplacement de M. de FREUDENREICH Pierre, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Aldo Commisso.

Etant seul candidat, M. Aldo Commisso est élu tacitement.

Il prêtera serment ce soir à 20h30.