Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 7^e session - 30^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone 4B destinée à un chenil, située de part et d'autre de l'avenue de Cavoitanne, entre le chemin des Arrandons et la route du Merley)