Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance

PL 9815

PL 9815
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 405'000F pour le projet de "Remplacement du système VOTA"
Projet de loi 9815

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.