Séance du
jeudi 6 avril 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
30e
séance
PL 9816
PL 9816
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.