Séance du vendredi 17 mars 2006 à 20h30
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 28^e séance

Débat

M. Jean-Michel Gros (L). Cette proposition de motion ne prétend pas résoudre à elle seule la pénurie de logements que nous connaissons dans ce canton. Il s'agit d'une piste qui mérite d'être étudiée beaucoup plus sérieusement que cela n'a été fait jusqu'à maintenant, en sortant des blocages, voire des tabous.

Qu'est-ce qui intéresse les agriculteurs dans la zone agricole ? C'est bien sûr les surfaces susceptibles d'être cultivées, que ce soit en céréales, en vignes ou en cultures maraîchères. Le reste, notamment le domaine bâti, les jardins privés, les cours de fermes, ne constituent pas à proprement parler des surfaces cultivables. C'est si vrai qu'à Genève, si la zone agricole est généralement estimée à environ 13 000 hectares, la surface agricole utile, c'est-à-dire, les endroits où se cultive réellement quelque chose, ne compte qu'environ 10 500 hectares.

Que sont donc ces 2 500 hectares qui ont échappé à la statistique ? Bien sûr, il y a des routes, il y a quelques bosquets, mais il y a surtout des hameaux, des groupes d'habitations, voire des bâtiments isolés qui n'ont plus d'affectation agricole, mais qui se contentent d'abriter du vide, leur situation empêchant leur transformation en logements.

Il est évident que c'est la législation, en particulier, la législation fédérale, qui engendre cet état de fait. Le seul moyen, aux yeux des motionnaires, de corriger cette absurdité est de sortir tout ce domaine bâti de la zone agricole. L'idée des motionnaires est ainsi de déclasser en particulier les hameaux en zone constructible - j'insiste là-dessus - pas en zone hameaux, qui constitue davantage une mesure de protection qu'une mesure d'assouplissement ou de développement. Certes, quelques hameaux ont déjà été déclassés ou sont en voie de l'être, souvent à la demande des communes, mais les conditions sont tellement restrictives, notamment la notion «au ras des habitations», que toute possibilité d'aménagement intelligent est annihilée. C'est pourquoi nous proposons un déclassement cohérent, qui permette un aménagement harmonieux des hameaux. Regardons ce que nous avons fait lorsque nous nous sommes occupés de hameaux comme Peissy ou Bonvard. Les limites de déclassement sont tellement strictes qu'il est parfois impossible de créer ne fût-ce qu'une terrasse d'allée pour installer une table de jardin, ou une place de parking pour de futurs habitants.

Si l'on observe, à l'inverse, le développement des villages, qui sont depuis longtemps en zone constructible, on s'aperçoit qu'un certain développement a eu lieu, mais qu'il est resté en règle générale très harmonieux. Je prends un exemple: le village de Dardagny, depuis longtemps situé en zone 4B, qui a pu loger de nouveaux habitants et développer une politique culturelle intéressante, tout en gagnant le Prix Wakker récompensant les plus beaux villages de Suisse.

A l'inverse, Mesdames et Messieurs les députés, les hameaux se meurent: les rares commerces ou bistrots ferment les uns après les autres; les enfants d'agriculteurs ne peuvent pas se loger dans la ferme familiale malgré les volumes existants et vont ainsi grossir le nombre des demandeurs de logement.

Le problème n'est pas simple et c'est pourquoi je vous demande, Monsieur le président et chers collègues, le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement du canton pour qu'elle empoigne sérieusement cette question. Ce sera l'occasion d'examiner la latitude que nous autorise la législation fédérale d'observer quelques exemples de fermes en ruine dans les hameaux, d'énormes volumes vides dans de superbes dépendances. Bref, de constater l'absurdité à laquelle à conduit la politique ultrarestrictive menée jusqu'à maintenant ! La commission pourra ainsi constater les exemples divers et voir comment, par exemple, on empêche un propriétaire d'améliorer sa villa en zone agricole, alors même que l'on construit une prison dans cette même zone agricole. En résumé, il y a du travail en vue et je vous demande donc de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement.

Le président. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Chaque groupe pourra donc s'exprimer sur ce sujet avant que nous votions sur le renvoi en commission.

M. Eric Leyvraz (UDC). On peut trouver dans nos hameaux nombre d'exemples des aberrations engendrées par une loi trop restrictive concernant le bâti agricole: corps de fermes effondrés, coûts de réfection trop élevés à cause de la loi, espaces inoccupés car autrefois réservés au bétail ou au foin, disparité de traitement entre agriculteurs et non-agriculteurs, carcan des autorisations, même pour un simple aménagement... Bref, la loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et demande une redéfinition de la notion de hameau.

Cette motion est soutenue par l'association faîtière des paysans de Genève, AgriGenève, et c'est pour cette raison que nous demandons qu'elle soit renvoyée à la commission d'aménagement, pour qu'elle puisse y être discutée sereinement.

M. Gabriel Barrillier (R). Le président de la commission d'aménagement sera très heureux de mettre à l'ordre du jour cette motion 1625, dans les plus brefs délais si le renvoi est accepté. Le groupe radical est évidemment d'accord avec le renvoi à la commission d'aménagement.

J'aimerais vous dire ici que l'association des agriculteurs AgriGenève a tenu séance hier à Lullier et que l'un des points d'intérêt et de discussion de cette assemblée était bien évidemment l'inventaire des terres agricoles impropres à la culture qui pourraient être dévolues à d'autres affectations, notamment à la construction.

J'aimerais également souligner - c'était mon sentiment, hier, dans cette assemblée - que les agriculteurs sont en souci, ils ont des inquiétudes quant à leur avenir: la politique agricole a changé, il y a eu des négociations, et les agriculteurs s'interrogent quant au revenu qu'ils pourront tirer de leurs activités. Donc, cette problématique est d'actualité.

Le Conseil national - je ne sais pas si le conseiller national Barthassat est là... Non, il n'est pas encore arrivé. Donc, le Conseil national examine ces jours une révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire qui, sans mettre à l'encan la zone agricole, devrait permettre aux agriculteurs de diversifier leurs revenus et d'utiliser à d'autres affectations les locaux qui ne sont plus propres à l'exploitation.

Je pense que notre parlement doit entendre ce souci des agriculteurs de discuter et d'être prêts à s'adapter à la nouvelle situation. C'est la raison pour laquelle le parti radical - encore une fois, sans vouloir bétonner la zone agricole, je le dis très clairement - est d'accord de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Cette motion propose ni plus ni moins le déclassement du domaine agricole. Même si un certain toilettage semble nécessaire et si, dans une des invites, elle propose de maintenir la situation des agriculteurs qui continuent d'utiliser les bâtiments pour des activités agricoles, dans la réalité cette motion concerne les agriculteurs qui possèdent leur terre. Les autres, et cela concerne 40% des agriculteurs du canton, pourraient être soumis à des pressions plus ou moins importantes pour qu'ils vident leurs bâtiments et que l'on puisse considérer ces derniers comme non utilisés.

Cette motion participe du bradage de la zone agricole et - bien que les Verts pourraient, pour permettre la construction de logements, entrer en matière concernant certains sites précis ou plans de sites précis - les Verts vous demandent de ne pas soutenir cette motion.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). La zone agricole, vous le savez, n'est pas un tabou pour les démocrates-chrétiens. En effet, c'est même sous notre impulsion qu'avec quelques députés de l'Entente, nous avons demandé il y a déjà quelques années que soit fait l'inventaire des parcelles non cultivées, de façon que l'on puisse envisager justement le toilettage auquel la préopinante faisait allusion. De plus, nous avons appuyé l'initiative pour le déclassement du 1% de la zone agricole. C'est dire que, pour nous, rien n'est tabou dans ce domaine.

Alors, me direz-vous, pourquoi est-ce qu'aucun démocrate-chrétien n'a signé cette motion ? Ce n'est pas que nous soyons contre le fond de cette motion; on l'a expliqué, il y a en effet un réel problème pour le monde agricole. Mais il y a un problème qui nous semble rédhibitoire, c'est celui que pose la troisième invite. Si vous permettez, je la relis brièvement: «... à élargir ce déclassement aux terrains situés à l'entour de ces hameaux ou dudit domaine bâti, dès lors que ces terrains ne sont pas cultivés...». Cette invite nous paraît incontestablement beaucoup trop vague et le périmètre, pas suffisamment circoncis autour du domaine bâti... (L'orateur est interpellé. Rires) Pardon ? (Remarques.) Je vais être bon pour le «Ki a di Koa» ! Donc pas suffisamment circonscrit autour du domaine bâti ! C'est dire que cela pourrait permettre de grands excès qui seraient, à notre avis, extrêmement nuisibles au paysage et en matière d'aménagement. Même quand on parle de réaliser des logements, c'est une question à laquelle il convient d'être extrêmement attentifs.

C'est pourquoi les démocrates-chrétiens, même s'ils n'ont pas été signataires de cette motion, sont d'accord avec son renvoi en commission d'aménagement, mais, nous tenons à vous le dire très formellement, nous combattrons très sérieusement cette invite, ou, en tout cas, il faudra qu'on en discute les termes.

Le président. Si j'ai bien compris, vous n'y voyez pas un problème confessionnel. (Rires.)

M. Alain Etienne (S). S'il y avait un séminaire à organiser pour notre Grand Conseil, ce serait sur l'aménagement du territoire ! Vous avez organisé un séminaire sur les affaires intercantonales; je pense que les députés du parlement actuel devraient s'ouvrir aux notions de l'aménagement du territoire et je vous invite, Monsieur le président, à leur faire parvenir notre plan directeur cantonal, parce qu'il est très clair. Notre plan directeur cantonal traite de l'agglomération: il relève qu'il faut construire la ville dans l'agglomération. Notre plan directeur traite de ce qu'est un village... (L'orateur est interpellé.) Pardon ? Construire des tours ? En hauteur ?

Le président. Ne vous laissez pas distraire, Monsieur le député, le président du Conseil d'Etat est taquin !

M. Alain Etienne (S). Le plan directeur indique ce qu'est un village et ce qu'est un hameau. Donc, au nom de la crise du logement, on ne peut pas dire tout et n'importe quoi !

M. Christophe Aumeunier (L). En effet ! (Rires.)

M. Alain Etienne. Je vous laisserai parler plus tard, Monsieur Aumeunier !

La défense de la zone agricole, c'est aussi la défense de l'outil de travail des agriculteurs. Je ne comprends pas toujours la position d'AgriGenève. Il y a cette proportion de 60%/40% des agriculteurs propriétaires et des agriculteurs à qui on laisse la possibilité de cultiver les terres, mais qui doivent se déplacer et aller trouver des terres ailleurs parce que, tout à coup, le propriétaire décide de faire de la promotion immobilière.

Il y a ensuite notre loi cantonale actuelle, qui fait référence à la loi fédérale: «Les zones de hameaux sont des zones spéciales au sens de l'article 18 de la loi fédérale, vouées à la protection des hameaux». Il y a donc bien une notion de protection. Et qui dit «zone spéciale» dit: «zone non constructible». Notre loi stipule également: «La délivrance d'une autorisation de construire est subordonnée à l'adoption d'un plan de site...». M. Portier en a parlé tout à l'heure. Effectivement, le PDC était venu devant notre Grand Conseil pour dire qu'il fallait élargir les possibilités, parce qu'auparavant la loi posait une limite «au ras des façades». En effet, on a déjà parlé de ce cas dans ce parlement, et la loi a été modifiée pour permettre d'étendre le périmètre. Ensuite, il est vrai qu'en 1993, sauf erreur, on a modifié la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, qui donne des possibilités plus grandes pour du logement en zone agricole, qui permet de restaurer, de créer du logement dans les fermes effondrées, mentionnées par M. Leyvraz. Donc, nous avons déjà actuellement dans notre arsenal législatif la possibilité de créer du logement en zone agricole.

En fait, vous donnez une importance exagérée à cette motion. Nous ne sommes pas favorables à cette proposition, mais nous sommes voterons son renvoi en commission.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Exceptionnellement, je m'exprimerai exclusivement sur le renvoi en commission.

Des voix. Ah !

M. Robert Cramer. Je commencerai peut-être par un préambule, en rappelant que j'ai siégé pendant huit ans au Grand Conseil. Ce préambule, pour dire qu'au niveau de la procédure le renvoi en commission me semble, dans ce cas, ne pas avoir de sens.

Cette motion a été déposée le 18 mars 2005. C'est-à-dire que cela fait un an qu'elle attend patiemment à votre ordre du jour d'être traitée en plénière. Aujourd'hui, la façon dont vous la traitez, alors même qu'il y a très clairement une majorité d'entre vous qui y est favorable en tout ou partie, consiste à la renvoyer en commission où, au fond, ce que vous allez faire, c'est obtenir, via les fonctionnaires auditionnerez, les réponses aux questions que cette motion pose. Concrètement, vous allez organiser les travaux en commission. Lors de ces travaux, vous allez auditionner le département sur les différents points de la motion et on vous répondra oralement. A la suite de ce rapport oral, vous allez faire un rapport écrit de commission. Qui sait, peut-être - séduits par les arguments de M. Etienne - allez-vous modifier l'une ou l'autre des invites de la motion. Puis vous la renverrez au Conseil d'Etat pour qu'il vous fasse exactement ce que vous allez obtenir en commission, c'est-à-dire ce que demande la loi portant règlement du Grand Conseil, en d'autres termes: un rapport. En effet, une motion est un texte qui invite le Conseil d'Etat à faire un rapport. Je comprends bien que l'on sollicite le renvoi en commission lorsqu'on se sent très faible et qu'on se dit: «Je n'aurai pas de majorité en plénière, donc peut-être que par la voie du renvoi en commission, qui ne préjuge pas, qui permet à ceux qui sont prêts à renvoyer en commission de ne pas voter la motion par la suite, j'arriverai à obtenir quelque succès.» Mais ce n'est pas de cela que l'on parle ici.

Je vous le dis tout simplement: cette motion, le Conseil d'Etat est tout à fait prêt à la recevoir, il est tout à fait prêt à l'examiner et il est tout à fait prêt à vous faire un rapport écrit à son sujet dans un délai de six mois. Dès lors que vous aurez ce rapport écrit dans un délai de six mois, de deux choses l'une: ou vous le trouverez totalement satisfaisant, et vous en prendrez acte, ou il vous semblera mériter discussion, et dans ce cas-là - et dans ce cas-là seulement - vous le renverrez en commission, mais pour que les débats en commission s'engagent sur une base qui sera celle du rapport du Conseil d'Etat.

Pardonnez-moi cette intervention, mais je perçois, depuis le début de la législature, que le président de notre Grand Conseil s'efforce de ramener les débats de cette assemblée dans un esprit qui soit un petit peu plus institutionnel et un petit peu plus proche de ce que prévoit la loi portant règlement du Grand Conseil. Ici, il me semble que respecter l'idée de cette législation, par rapport à tout ce que j'ai pu entendre dans les débats, c'est renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Je m'engage par ailleurs, au nom du Conseil d'Etat, à ce que vous ayez le rapport dans les six mois. Ainsi, vous aurez une base de travail satisfaisante et une prise de position du gouvernement qui vous permettra d'aller de l'avant en commission.

J'ajoute qu'il y a derrière cette intervention une considération très égoïste: le Conseil d'Etat est en train de déposer toute une série de lois de déclassement à la commission d'aménagement. Nous entendons que cette commission ait le temps de les traiter et, plutôt que de s'interroger sur des questions auxquelles l'administration répondra de toute façon avec tout le caractère scientifique nécessaire, je préférerais que vous laissiez l'administration vous répondre par écrit et que, en commission, vous fassiez votre travail de députés, c'est-à-dire celui qui consiste à examiner des déclassements.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Vous vouliez modifier votre demande, Monsieur le député Gros ?

M. Jean-Michel Gros (L). Les paroles du président Cramer me font penser qu'il a peut-être raison... (Brouhaha.)

Une voix. Non, non, ce n'est pas possible !

M. Jean-Michel Gros. ... et que nous pourrions renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Simplement, j'attends de ce Conseil d'Etat des réponses circonstanciées, tenant compte de toutes les opinions représentées dans le canton et non pas seulement de celles de l'administration. Si ce n'est pas le cas, il se verra renvoyer son rapport, jugé insuffisant. Mais je suis d'accord avec la proposition du président Cramer.

Le président. Donc, Monsieur le député, vous retirez la demande de renvoi en commission.

M. Alain Etienne (S). J'ai bien entendu le conseiller d'Etat M. Cramer. Simplement, il faut que nous fassions notre travail de députés quant aux propositions des invites. Le but d'un renvoi en commission, c'est bien de discuter des invites, et il y a - M. Portier en a parlé - des éléments qui méritent d'être discutés. M. Portier a, lui, des commentaires à faire sur la troisième invite; moi, j'en aurais sur d'autres.

Je ne suis pas favorable au renvoi direct au Conseil d'Etat. La motion invite le Conseil d'Etat «à proposer le déclassement en zone constructible de tous les hameaux sis en zone agricole», mais que nous dit la loi ?

Le président. Monsieur le député, je suis désolé de vous interrompre: je voulais juste savoir si vous étiez hostile ou favorable au renvoi en commission. Vous restez favorable au renvoi en commission ? (M. Alain Etienne acquiesce.) Alors, je vais mettre aux voix le renvoi en commission, comme le règlement m'en fait le devoir. Si le renvoi en commission est refusé, vous terminerez votre intervention sur le renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 51 non contre 10 oui.

Le président. Monsieur Etienne, vous avez la parole pour terminer votre intervention.

M. Alain Etienne (S). Que puis-je vous dire après un vote comme celui-là ? J'attendrai le rapport du Conseil d'Etat pour que le groupe socialiste puisse se prononcer sur toutes les invites.

Mise aux voix, la motion 1625 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Motion 1625

Le président. M. Etienne est sorti, mais je voudrais que vous lui disiez tout à l'heure - ceux qui siégeaient près de lui - que son message concernant la nécessité d'un séminaire sur l'aménagement du territoire a été bien entendu par le Bureau, qui est en train de préparer avec l'aide du Conseil d'Etat un séminaire sur l'économie genevoise, dont l'aménagement est aussi l'une des composantes. Je pense donc que son voeu pourra être exaucé.