Séance du vendredi 17 mars 2006 à 20h30
56e législature - 1re année - 6e session - 28e séance

M 1676 et objet(s) lié(s)

M 1676
Proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Pürro, Michèle Künzler, Frédéric Hohl, Olivier Wasmer pour la poursuite des travaux de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale et de la commission de contrôle de la Fondation dans la sérénité
M 1665
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret, Henry Rappaz : Opération dite de portage de la Banque Cantonale de Genève, initiation des poursuites civiles
Proposition de motion 1665

Débat

Le président. La proposition de motion 1676 est présentée par Mmes et MM. Véronique Pürro et... En fait, il n'y a pas de messieurs, ils ont apparemment été biffés dans le cadre des quotas ! Il s'agit donc d'une motion déposée par Mmes Véronique Pürro et Michèle Künzler. Comme annoncé précédemment, nous examinons également la proposition de motion 1665.

Je vais mettre aux voix - dans l'ordre de leurs numéros, cela me paraît plus simple - ces deux objets.

Mise aux voix, la proposition de motion 1665 est rejetée par 20 non contre 18 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 1676 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 39 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Motion 1676

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 37.