Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
16h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, en réponse à la demande de Mme GAUTIER Fabienne, Présidente de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, relative aux compétences de la commission en matière de contrôle de la Fondation de valorisation (C 2189)
Lettre du Tribunal fédéral octroyant une prolongation de délai dans l'affaire Gilles-André MONNEY, Genève et consorts, contre le Grand Conseil concernant l'initiative populaire IN 126. Le délai pour déposer la réponse au recours est prolongé, suite à la demande du 14 mars 2006, jusqu'au 5 mai 2006 (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie pour information) (voir correspondance C 2075, C 2160 et C 2180) (C 2190)
Duplique du Grand Conseil au Tribunal fédéral suisse concernant le recours de droit public et de droit administratif formés par RAMPINI & CIE SA c/ Arrêt du Tribunal administratif ATA/222/2005-GC du 22 novembre 2005, dans la cause RAMPINI & CIE SA c/ loi n° 9318, du 28 octobre 2004, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier selon le plan n° 29098-540 (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 1950, C 1984, C 1997, C 2009, C 2035, C 2061, C 2062, C 2072, C 2073, C 2079, C 2096, C 2124, C 2139, C 2156 et C 2163) (C 2191)
Courrier du Collectif Urgence Palestine - Genève concernant la collaboration des services publics avec l'entreprise Connex Suisse SA (C 2192)
Courrier de Mme GAUTIER Fabienne, Présidente de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe concernant le PL 9239 - rapport de minorité de M. STAUFFER Eric - demande d'amendement déposée par les députés du groupe MCG (C 2193)
M. Christian Brunier (S). Je demande la lecture de la lettre du collectif Urgence Palestine.
Le président. Vous êtes soutenu ? Bien, cette lecture aura lieu. C'est le document dont le parti socialiste avait annoncé se dissocier ce matin.
M. Pierre Weiss (L). Evidemment, il y a une liberté d'expression dans notre pays. Il y a également une loi qui condamne l'antisémitisme. Le tract qui nous a été remis s'inscrit dans une correspondance d'une association dite Urgence Palestine, c'est bien de cela dont il est question. Le courrier qui nous a été adressé témoigne pour le moins d'un antisionisme patent et d'un antisémitisme larvé. Je tenais à le signaler.
M. Olivier Wasmer (UDC). Je souhaiterais la lecture de la lettre adressée par Mme Fabienne Gautier, présidente de la commission de la Fondation de valorisation concernant le PL 9239.
Le président. Vous êtes soutenu ? C'est bon.
M. Eric Stauffer (MCG). Je voulais demander la même chose que mon collègue Wasmer, mais je vais ajouter la lettre 2189, lettre que vous avez adressée à Mme la présidente de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Le président. Est-ce que vous êtes soutenu, Monsieur Stauffer ? Vous n'avez pas un appui suffisant pour la lecture de ma lettre. Je le regrette évidemment beaucoup, mais cela va alléger la tâche de notre secrétaire à qui je demande de bien vouloir lire les courriers 2192 et 2193.
Le président. Merci beaucoup, Madame la secrétaire, pour ce gros effort. Puisque ma lettre à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe n'est pas lue, je la signale tout de même à votre attention parce qu'elle comporte pour vous, Mesdames et Messieurs les députés, une série de rappels concernant le fonctionnement des commissions en général et le fonctionnement de ce Grand Conseil en général, c'est-à-dire les tâches que nous assumons à titre individuel et celles que nous assumons à titre collectif. Le Bureau y a consacré beaucoup de soins et d'efforts et je souhaite donc que vous en preniez connaissance.
Annonces et dépôts
Néant.