Séance du vendredi 17 mars 2006 à 16h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 27^e séance

Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne, élue Juge au Tribunal de première instance (poste à mi-temps) (entrée en fonction : 1er mai 2006)

Prestation de serment de M. JUNOD Pascal, élu Juge assesseur suppléant à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (entrée en fonction : immédiate)