Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9588-A
Premier débat
Le président. Le rapporteur est M. Pierre Weiss, qui ne souhaite visiblement rien ajouter à son rapport... (Commentaires.) La parole est demandée par Jean-Michel Gros, à qui je la donne.
M. Jean-Michel Gros (L). Je tiens juste à faire une remarque, Monsieur le président, concernant les statuts. Nous ne pouvons pas les modifier, bien entendu - nous ne pouvons que les accepter ou les refuser - mais je me demande tout de même s'il n'y a pas eu une erreur de rédaction, à l'article 9, alinéa 2, qui stipule: «Les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante: a) 1 membre de l'Exécutif de chaque commune, désigné par le maire et ses adjoints;».
Or, nous savons que, dès mars de l'année prochaine, la commune de Satigny n'aura plus un maire et deux adjoints, mais un conseil administratif... Par conséquent, je me demande - c'est une question formelle - s'il n'aurait pas mieux valu dire, par exemple: «sont désignés par la mairie ou par le conseil administratif».
Quoi qu'il en soit, nous n'avons aucun droit de modifier ces statuts, et j'en suis fort marri.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je suggère qu'un habitant de Satigny attire l'attention de M. le maire de Satigny sur le Mémorial du Grand Conseil...
La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9588.
Mis aux voix, le projet de loi 9588 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 9588 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9588 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).