Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9580-A
PL 9580-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Premier débat
M. Alain Etienne (S), rapporteur. Je voudrais juste rappeler que ce projet de loi constitue, en fait, une refonte de la loi genevoise sur la navigation. La situation était très embrouillée car les compétences en la matière étaient réparties entre trois départements: le DIAE, le DJPS et le DAEL.
La commission a donc tenu séance et a voté la refonte de cette loi à l'unanimité.
Mis aux voix, le projet de loi 9580 est adopté en premier débat par 36 oui contre 7 non et 1 abstention.
La loi 9580 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9580 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).