Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9137-A
PL 9137-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone des bois et forêts avec abrogation de la zone de développement 3, au lieu-dit "La Grande Boissière") (Ajourné le 28 avril 2005)
Rapport de M. Martin-Paul Broennimann (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 9137 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9137 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).