Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9701-A
PL 9701-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2388, plan 10, de la commune d'Hermance
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9701 est adopté en premier débat par 38 oui et 7 abstentions.
La loi 9701 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9701 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 6 abstentions.
Le président. Nous passons à l'ordre jour au traitement accéléré, et nous prenons le point 27.