Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

P 1545-A

P 1545-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition relative à l'enfant A-S. EL-H. J. (30.05.1994)
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Rapport P 1545-A

Le président. A l'unanimité, la commission vous propose le classement de cette pétition, ce qui fait, compte tenu de la procédure actuelle, que le classement intervient sans vote et sans débat.

La pétition 1545 est classée.