Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

RD 498-A

RD 498-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2002
Rapport de Mme Ariane Wisard-Blum (Ve)
Rapport divers 498
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2005) - Séance 31 du 18.03.2005
Rapport RD 498-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 498-A.