Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9668-A
PL 9668-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour l'étude technique du système d'information du revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales
Rapport de M. Christian Bavarel (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9668 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 9668 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9668 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).