Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

M 999-A

M 999-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Bernard Clerc, Jean Spielmann sur la CTA
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (mai 1995) - Séance 21 du 04.05.1995
Rapport du Conseil d'Etat M 999-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 999.