Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 8303-A
PL 8303-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi sur l'assistance publique (J 4 05)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
Le président. Mme Marie-Françoise de Tassigny ne souhaite toujours rien ajouter à son rapport... La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 8303.
Mis aux voix, le projet de loi 8303 est rejeté en premier débat par 60 non (unanimité des votants).
Le président. Je vous remercie, Madame l'ancienne présidente. J'aborde le point 104 de l'ordre du jour.