Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 26^e séance

Le président. Le rapporteur est Mme Marie-Françoise de Tassigny, dont je salue la présence à cette table. Je me réjouis beaucoup de pouvoir l'entendre à l'occasion du complément qu'elle ne manquera pas d'apporter à son rapport... Non, elle ne le désire pas ! (Exclamations.) La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 8302.

Mis aux voix, le projet de loi 8302 est rejeté en premier débat par 52 non (unanimité des votants).