Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
RD 623
RD 623
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi relative au système d'information du territoire à Genève
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 623.