Séance du
vendredi 17 mars 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9754-A
PL 9754-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu-dit "Le Cannelet")
Rapport de M. Pierre-Louis Portier (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9754 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 9754 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9754 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).