Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

E 1405

Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (poste à mi-temps), en remplacement de Mme MAGNENAT-FUCHS Nathalie, élue juge d'instruction (entrée en fonction : 1er mai 2006)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Corinne Chappuis-Bugnon, présentée par le parti libéral.

Etant seule candidate, Mme Corinne Chappuis-Bugnon est élue tacitement et prêtera serment le 17 mars à 16h.

Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h 56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance

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