Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

M. Sébastien Brunny (MCG), rapporteur. Le 24 août 2005, M. E.N. demandait la grâce auprès du Service du Grand Conseil contre une peine d'expulsion prononcée le 29 mai 2000 et valable jusqu'au 23 juin 2008. M. E.N. sollicitait la clémence du Grand Conseil en invoquant les motifs mentionnés ci-dessous, retranscrits fidèlement selon sa lettre du 24 août 2005:

- Premièrement: pouvoir s'entraîner et participer à des compétitions de jiu ji tsu dans le monde entier et de ce fait avoir la possibilité d'accéder à l'aéroport de Genève;

- Deuxièmement: pouvoir chercher un emploi dans le canton de Genève, plus facilement qu'en France voisine.

On constate que M. E.N. a subi une expulsion judiciaire suite à un vol de chaussures. Cette mesure a été prise à son encontre par un juge d'instruction en date du 15 mars 2000 et valable jusqu'au 14 mars 2005. Ordonnance notifiée le 15 mars 2000. Le 23 mai 2000: vol de quatre cartouches de cigarettes et rupture de ban du fait qu'il ne s'est pas conformé à une expulsion judiciaire. Adepte de jiu ji tsu, sport de combat dont il est devenu passionné, M. E.N. nous apprend que, depuis ses ennuis avec la justice, le sport est devenu un moyen efficace pour s'en sortir. Il a, selon ses dires, retrouvé l'équilibre, ce qui lui a permis de se remettre sur le droit chemin.

En conclusion, premièrement, M. E.N. peut accéder à l'aéroport en demandant un sauf-conduit auprès du Procureur général, demande qu'il a faite régulièrement depuis plusieurs années. De plus, il existe une possibilité pour les citoyens français n'ayant pas le droit d'entrer en Suisse de pénétrer dans l'aéroport sans quitter le territoire français. Pour cela, il faut faire quelques mètres avant la douane de Ferney en France, prendre une petite route se trouvant à droite, qui arrive à l'aéroport de Genève côté français. Deuxièmement, je comprends que M. E.N. désire rejoindre les 51 350 frontaliers qui travaillent dans la cité de Calvin pour le bien être de notre ville, mais M. E.N. peut également trouver un emploi en France.

Pour les motifs invoqués ci-dessus, je refuserai la grâce et je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de faire de même.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 49 oui contre 2 non et 10 abstentions.