Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Monsieur S.T. a vingt ans cette année. Il est originaire de Côte d'Ivoire. En 2001, il a déposé une demande d'asile auprès des autorités helvétiques. La même année, il a été condamné pour s'être rendu coupable d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants après s'être livré à la vente de cocaïne à Genève. Il a été pris en flagrant délit de vente d'une boulette pour 50 francs. Il a fait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le canton de Genève de 2001 à 2002, interdiction qu'il n'a pas respectée.

Placé à la maison d'arrêt de la Clairière, Monsieur S.T. y a introduit six boulettes de cocaïne destinées à des détenus mineurs. Il a été jugé plusieurs fois par le tribunal de la jeunesse. En 2003, il a été condamné pour lésions corporelles et menaces sur une jeune femme ainsi que pour recel à une peine d'emprisonnement de trois mois. C'est à ce moment qu'il a été expulsé du territoire de la Confédération pour cinq ans.

En 2005, il a redemandé une autorisation de séjour qui lui a été refusée malgré un mariage la même année et sans problème avec une ressortissante suisse. Lors de ce mariage, il a reconnu la paternité d'un enfant né en 2003 à Genève.

Seule une grâce accordée par notre Grand Conseil permettrait à l'office cantonal de la population d'accorder une autorisation de séjour à Monsieur S.T. Mais vu le nombre élevé et l'importance des délits commis, la commission, par 7 voix pour et 5 abstentions, n'est pas entrée en matière sur l'acceptation de la grâce. C'est pourquoi elle vous recommande de voter oui pour suivre son préavis.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 51 oui et 15 abstentions.