Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

M. Pierre-Louis Portier (PDC), rapporteur. Pour ma part, j'ai à vous rapporter concernant le cas de M. R., né le 31 juillet 1967... (Brouhaha.) ...ressortissant helvétique, qui a été condamné le 29 novembre 2004.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés - pardon de vous interrompre, Monsieur le rapporteur - le brouhaha est dérangeant, je répète ce que vous ai déjà dit: la grâce est un exercice important, celles et ceux qui ne se sentent pas touchés par elle au point de l'exercer sont priés de s'absenter de cette salle. Les autres écoutent respectueusement le rapporteur.

Pierre-Louis Portier. Je disais donc que ce monsieur a été condamné le 29 novembre 2004 pour séquestration et enlèvement d'enfants, lésions corporelles simples, dommages à la propriété et menaces. Il convient de rappeler les faits suivants: M. R. et Mme B.M. se sont connus en 1990 en Equateur alors que tous deux y voyageaient. Mme B.M. avait déjà eu un premier enfant, né le 12 avril 1984 d'un premier mariage, puis un second fils, né le 19 juin 1989, issu d'un second mariage.

Une voix. Euh !

Pierre-Louis Portier. Après avoir vécu six ans en Amérique latine, le couple s'est installé en Suisse dans le second semestre de 1996. A ce stade, il convient de mentionner que M. R. a déjà subi une peine de onze mois d'emprisonnement, de septembre 1995 à juillet 1996, à la prison de Cochabamba en Bolivie. A son retour dans notre pays, le couple s'est installé dans le quartier de St-Jean. En date du 16 mai 1997, le fils de M. R. et de Mme B.M. est né à Genève. Il s'agissait donc du troisième enfant de Mme B.M.

Alors que cet enfant avait six mois, l'épouse du recourant a fait une dépression, provoquant par la même occasion une crise au sein du couple. De ce fait, Mme B.M. a été accueillie au foyer Arabelle pendant trois mois. Consécutivement au départ de sa compagne et de son fils, M. R. s'est trouvé isolé et il s'est adonné à l'usage de diverses drogues. Il sied de préciser que les deux premiers enfants avaient à l'époque onze et seize ans et qu'il est très difficile d'habiter à cinq personnes dans un appartement de trois pièces. De plus, leur petit frère était alors âgé de trois ans. Il est vrai que durant cette période, la famille vivait dans une situation de précarité.

M. R. et Mme B.M. se sont mariés le 5 avril 2002 à Genève. La situation de la famille s'est dégradée durant l'été 2002, c'est pourquoi un dossier en vue du retrait du droit de garde des enfants aux parents a été établi par le Service de protection de la jeunesse. Le 7 novembre 2002, le service précité a pris une clause péril ordonnant le placement immédiat des enfants au foyer l'Etape. Ne pouvant supporter cette situation de séparation d'avec leurs enfants, les époux se sont rapprochés et ont pris la décision de quitter la Suisse avec leurs économies et de s'installer en Bolivie. Les deux enfants ont été remis le 16 novembre 2002 à M. R. pour un droit de visite d'une journée. Le soir, les enfants n'ont pas été ramenés au foyer. Les époux se sont rendus le jour même en France où ils ont pris l'avion pour l'Equateur.

Pendant leur séjour en Bolivie, M. R. travaillait en tant que ferblantier, mais Mme B.M. ne travaillait pas. Il était difficile pour le couple de vivre avec un seul salaire. En date du 21 février 2003, l'ambassade de Suisse en Bolivie informait les autorités helvétiques du souhait de Mme B.M. de revenir en Suisse. Elle ne disposait pas de l'argent nécessaire pour revenir dans notre pays accompagnée de ses enfants. Cependant, le rapatriement du couple et de leurs deux enfants a eu lieu le 23 mars 2003. En date du 29 novembre 2003, le Tribunal de police a reconnu le recourant, M. R., coupable de séquestration et enlèvement, de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété et de menaces et l'a condamné à onze mois d'emprisonnement sous déduction de deux jours de détention préventive, en précisant que cette peine était complémentaire à celle d'un mois prononcée le 10 décembre 2002 par le Procureur général de Genève.

La commission à l'unanimité vous propose de refuser cette grâce, étant entendu que le Tribunal de police a reconnu l'extrême violence de ce monsieur. On peut rappeler qu'il a notamment cassé le poignet de sa femme, qu'il lui a mordu un doigt, enfin, c'est un personnage extrêmement violent. De plus, en l'absence de faits nouveaux, la commission vous propose, je le répète, à l'unanimité, le rejet de cette demande de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 60 oui et 3 abstentions.