Séance du
jeudi 16 mars 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
24e
séance
PL 9803
PL 9803
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.