Séance du
jeudi 16 mars 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
6e
session -
24e
séance
PL 9811
PL 9811
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.