Séance du vendredi 17 février 2006 à 20h30
56e législature - 1re année - 5e session - 23e séance

PL 9509-A

PL 9509-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers
Rapport de M. Thomas Büchi (R)
Projet de loi 9509
Renvoi en commission: Session 07 (avril 2005) - Séance 34 du 21.04.2005
Rapport PL 9509-A
Loi 9509

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons bientôt fini... Courage, courage, courage ! D'ailleurs, M. Büchi est à nouveau remplacé par M. Hiltpold qui, lui, ne manque pas de courage, mais qui ne demande pas la parole... (Rires.) La parole n'étant demandée par personne, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9509 est adopté en premier débat par 68 oui contre 13 non et 3 abstentions. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Luscher ! Je ne m'entends plus parler moi-même ! (Rires.)

La loi 9509 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9509 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 11 non et 3 abstentions.

Loi 9509