Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 5^e session - 20^e séance

M. Antoine Droin (S), rapporteur. M. M. F. est du Kosovo. Il est célibataire et sans profession.

Je ne vais pas faire une présentation complète du cas, car - je l'annonce d'emblée - je demande le renvoi en commission de ce dossier. En effet, lors de l'étude de ce dossier, la commission de grâce a longuement débattu, reprenant même la discussion en fin de séance. Il était convenu que des renseignements devaient encore être fournis par l'avocat de M. F. Une partie de ces renseignements m'ont été livrés oralement mardi, soit le lendemain de la séance de commission, et un courrier m'est parvenu hier. Je souhaiterais donc que ce dossier puisse être réétudié par la commission.

Je demande donc formellement le renvoi de ce dossier à la commission de grâce.

Mis aux voix, le renvoi de ce dossier à la commission de grâce est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Je remercie les rapporteurs de leurs travaux. Nous passons au point 11 de l'ordre du jour, soit l'élection suivante:

Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général (99) - J 4 05, art. 14, 15, 16 al. 1, 2 et 7 (incompatibilité) (de nationalité suisse - choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines de la politique sociale et de la gestion, et représentant les diverses tendances de la vie économique, sociale et politique du canton - rééligibles deux fois) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010) (E-1380)

Cette élection est reportée à la session des 16 et 17 mars 2006, à la demande du Conseil d'Etat.

Nous passons au point 12, soit l'élection suivante:

Election de cinq membres à la Commission de la Fondation René et Kate Block (914) - PA 720.01, art. 6 (les membres doivent être de nationalité suisse - sont indéfiniment rééligibles) (art. 7 al. 2 : Les membres de la Commission administrative de l'Hospice général, les membres du comité du Bureau central de bienfaisance, ainsi que les salariés de ces deux institutions, ne peuvent faire partie de la commission d'administration de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010) (E-1389)

Cette élection, qui est liée au point 92 de l'ordre du jour, le projet de loi 9590-A que nous traiterons demain en urgence, est également reportée à la session des 16 et 17 mars prochain.

Nous passons au point 13 de notre ordre du jour.