Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 5^e session - 20^e séance

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. M. C. P., né le 22 janvier 1959, est genevois. Il a été condamné par la Cour d'assises de Genève à sept ans ferme de réclusion pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. Il purge sa peine à la colonie pénitentiaire de Crête Longue à Granges, en Valais, depuis quinze mois, où il suit une thérapie.

Entre sa libération de Champ-Dollon et sa réincarcération, il s'est passé deux ans et trois mois, pendant lesquels il a travaillé à la totale satisfaction de ses employeurs. Il sollicite une remise de peine d'un tiers - soit mars 2007 au lieu de mars 2008 - pour pouvoir se réinsérer dans la société aux niveaux social et professionnel. En outre, sa femme est dépressive et ses beaux-parents ont besoin d'aide.

La commission a réfléchi sur ce cas. Elle a constaté qu'il avait été jugé par un jury populaire, et a estimé qu'aucun fait nouveau n'était intervenu entre ce jugement et cette deuxième demande de grâce. Elle vous propose donc, à l'unanimité, de refuser cette demande de grâce, comme ce Grand Conseil l'avait déjà fait il y a quelques mois.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 73 oui et 1 abstention.