Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 5^e session - 20^e séance

PL 9793

Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Interpellation urgente orale)

Projet de loi 9793

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h 56e législature - 1re année - 5e session - 20e séance

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