Séance du
jeudi 16 février 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
5e
session -
20e
séance
PL 9792
PL 9792
Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.