Séance du
jeudi 16 février 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
5e
session -
20e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Patricia Läser et Jean Rossiaud, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le président. Le procès-verbal de la session des 26 et 27 janvier 2006 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Il vous est proposé de renvoyer les projets de lois ci-après dans les commissions suivantes:
Projet de loi de MM. Olivier Wasmer, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Pierre Schifferli, Yves Nidegger, Claude Marcet, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Philippe Guénat modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20) (Abrogeant l'article 39 pour supprimer toute autorisation d'aliénation d'appartements) (PL-9795)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00) (PL-9791)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions) (PL-9792)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Interpellation urgente orale) (PL-9793)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Claude Marcet, Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (PL-9796)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mme et MM. Claude Marcet, Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (PL-9797)
à la commission des finances.
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur un de ces objets ?
Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais exceptionnellement demander la discussion immédiate sur l'un des objets, le point 91 sur la LDTR. Nous trouvons en effet ce projet totalement inopportun au moment où on essaie de trouver un accord sur le logement. Les avis sur ce sujet sont partagés de part et d'autre de cette salle, mais tout le monde est d'accord pour dire que ce projet est inopportun... (Commentaires.) ...et c'est pour cette raison que nous demandons la discussion immédiate - et non pas l'urgence.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de discussion immédiate du projet de loi 9795, figurant au point 91.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 9795 est adoptée par 51 oui contre 28 non et 4 abstentions.
M. Alain Etienne (S). Mesdames et Messieurs les députés, je demande le traitement en urgence des points 63 et 64 de notre ordre du jour, respectivement les motions 1651 et 1652. Ces derniers temps, les taux de particules fines ont été largement dépassés à Genève, et ces motions viennent à point nommé.
Le président. Nous n'en étions pas tout à fait aux urgences. Je vais soumettre votre proposition tout de suite, mais, auparavant, je signale que, à l'exception du point 91, les projets de lois que je viens d'évoquer sont renvoyés dans les commissions précitées.
Le Conseil d'Etat demande le traitement en urgence du point 93, projet de loi 9708-A. Je vous soumets cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9708-A est adopté par 79 oui (unanimité des votants).
Le président. Je mets maintenant aux voix la proposition de M. le député Etienne, concernant le point 63, de traiter en urgence la proposition de motion 1651.
Mis aux voix, le traitement en urgence des propositions de motions 1651 et 1652 est rejeté par 47 non contre 32 oui et 1 abstention.
Le président. Ce point restera donc dans l'ordre du jour ordinaire.
M. Hugues Hiltpold (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je demande le traitement en urgence du point 92, projet de loi 9590-A, concernant la Fondation René et Kate Block.
Le président. Je mets aux voix la proposition de M. Hiltpold de traiter en urgence le point 92, projet de loi 9590-A, rapport de M. Hugues Hiltpold, lui-même, d'ailleurs.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9590-A est adopté par 76 oui contre 1 non et 3 abstentions.
Le président. Il en sera fait ainsi. Monsieur Olivier Wasmer, vous avez la parole.
M. Olivier Wasmer (UDC). C'est une erreur, Monsieur le président ! J'avais appuyé avant, mais un vote est intervenu entre-temps. (Rires.)
Le président. Bien, Monsieur le député ! Mesdames et Messieurs les députés, ces trois objets seront donc traités en urgence demain vendredi, à 20h30.
Vous avez tous reçu la modification du point 107 de notre ordre du jour, le projet de loi 9510-A, auquel le Bureau a décidé d'ajouter l'initiative 121-D et le projet de loi 9355-A.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les mesures complémentaires dans le domaine du droit pénal nécessaires à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (C 2167)
Arrêt du 26 janvier 2006 du Tribunal fédéral concernant le recours de droit public de M. Marc DERVEAUX contre la loi genevoise 9198 du 21 janvier 2005 sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H130). Le TF prononce que le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable (transmis à la commission des transports) (voir correspondance 1976, 1994, 1998, 2006, 2038, 2057) (C 2168)
Lettre de M. DE DARDEL Nils au sujet des rapports sur le PL 9529-A projet de modification de la LCI - surélévation d'immeubles existants (point 40 de l'ordre du jour) (C 2169)
Lettre de M. BAUD Olivier, président de la Société pédagogique genevoise au sujet d'une lettre du député Jacques FOLLONIER (voir correspondance C 2166) (point 107 de l'ordre du jour) (C 2170)
Lettre de Mme SPOERRI Micheline relative aux propos de M. STAUFFER Eric tenus lors de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2006 (C 2171)
Copie pour information de la réponse du Conseil d'Etat à la résolution de la commune de Vernier R-256-05.12 relative à l'objet: Chiens dangereux: pour la restauration des compétences des communes (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture, pour information) (voir correspondance C 2155) (C 2172)
Duplique du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours de M. ORLANDINI Auguste contre la loi n°9477 (Communaux d'Ambilly) (A/3422/2005) adoptant le plan de réservation de site routier en vue de la réalisation de voies publiques d'accès aux communaux d'Ambilly sur le territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2091, C 2129 et C 2150) (C 2173)
Courrier de M. FOLLONIER Jacques concernant la lettre de M. BAUD Olivier, Président de la Société pédagogique genevoise (voir correspondance C 2166 et C 2170) (point 107 de l'ordre du jour) (C 2174)
Courrier du comité d'initiative de l'association Rhino concernant l'IN 132 (point 90 de l'ordre du jour) (C 2175)
Mme Virginie Keller Lopez (S). S'il vous plaît, je demande la lecture d'un courrier du Comité d'initiative de l'Association Rhino, qui a été adressé au Bureau du Grand Conseil concernant la réalisation du projet Rhino en Ville de Genève !
Le président. Etes-vous soutenue ? (Le président compte les mains levées. Commentaires.) Je ne serai pas aussi lent à l'avenir ! Vous êtes soutenue. La lecture de ce courrier - C-2175 - interviendra au point de l'initiative 132, si vous le voulez bien, pour éviter de se distraire au mauvais moment...
M. Pierre Weiss (L). Je demande la lecture de la lettre qui a été remise à ce Grand Conseil par Mme Micheline Spoerri, ancienne conseillère d'Etat.
Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Bien. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir procéder à la lecture du courrier 2171.
Le président. Merci, Madame la secrétaire du Grand Conseil. Je donne à présent la parole à M. Christian Brunier.
M. Christian Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la lettre de M. Olivier Baud de la Société pédagogique genevoise, à propos de la lettre du député Follonier.
Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Vous l'êtes ! La lecture de cette lettre doit-elle intervenir maintenant ou au moment où nous traiterons l'initiative 121 ? (M. Brunier répond hors micro.) Maintenant... Madame la secrétaire, si vous voulez bien lire le courrier 2170: je vous en prie.
(La secrétaire commence à lire ce courrier dans un brouhaha croissant.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je constate que même ceux qui demandent les lectures ne les suivent pas très attentivement ! Je remarque que le brouhaha va croissant depuis le début de cette lecture... C'est parce que les députés ne sont pas moins bons lecteurs qu'auditeurs et que, par conséquent, ils peuvent lire sans qu'on leur lise ! Maintenant, ceux que ça intéresse voudront bien entendre cette lecture jusqu'à la fin, puisqu'il en a été décidé ainsi !
(La secrétaire reprend la lecture du courrier.)
Le président. Merci, beaucoup, Madame la députée. Monsieur le député Jacques Follonier, vous avez la parole.
M. Jacques Follonier (R). Merci, Monsieur le président. Je ne souhaitais pas polémiquer... Comme vous le savez...
Le président. Monsieur le député, la parole ne vous est pas donnée pour polémiquer ! (M. Follonier continue à s'exprimer.) Non, Monsieur le député, ou vous demandez...
M. Jacques Follonier. Je demande...
Le président. Monsieur le député, ou vous demandez une lecture de correspondance ou je ne vous donne pas la parole !
M. Jacques Follonier. Je vous demande respectueusement la lecture de ma réponse à M. Baud.
Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Bien ! Madame la secrétaire, votre effort n'est pas achevé... Ou bien vous le partagez avec M. Cerutti ? Si vous voulez vous donner la peine de procéder à la lecture du courrier 2174, Monsieur le secrétaire, je vous en prie.
Le président. Merci, Monsieur le secrétaire. Nous voilà au terme du point correspondance. Nous passons au point 9 de l'ordre du jour.
Annonces et dépôts
Le président. La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de la santé l'initiative suivante:
Initiative populaire 125 : Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS (IN-125)
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 125 "Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS" (IN-125-A)
Cette décision (renvoi à la commission des affaires sociales) sera publiée dans la FAO.
Par ailleurs le projet de loi suivant, figurant au point 114, est retiré par son auteur:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant les membres des commissions officielles (A 2 20) (PL-8864)
Nous passons aux propositions de motions... Monsieur Meylan, vous avez demandé la parole ?
M. Alain Meylan (L). Oui, Monsieur le président. Je voudrais simplement annoncer deux retraits, l'un au nom du groupe libéral - le point 42 de l'ordre du jour - soit la motion suivante:
Proposition de motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Mark Muller, René Desbaillets, Janine Berberat, Blaise Bourrit, Jean Rémy Roulet, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux, Claude Aubert, Jean-Claude Dessuet, Blaise Matthey, Alain Meylan, Renaud Gautier, Edouard Cuendet, Pierre Weiss : Stade de Genève: un stade fermé est un stade qui se meurt (M-1624)
Le deuxième retrait, pour le compte des groupes UDC, PDC, radical et libéral, concerne le projet de loi suivant, qui n'est pas à l'ordre du jour:
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Gilles Desplanches, Blaise Matthey, Alain Meylan, Mark Muller, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Stéphanie Ruegsegger, Gilbert Catelain, Gabriel Barrillier modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (PL-9659)
Le président. Il n'est pas à l'ordre du jour... Bien, merci, Monsieur Meylan ! Nous passons aux rapports divers... La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer le rapport divers suivant à la commission de la santé:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique en faveur des personnes âgées dans le canton de Genève (RD-586)
Enfin et pour terminer, vous avez tous reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Philippe Fontaine : quelle est la position du Conseil d'Etat sur le problème des diplômes d'opticiens ? (Q-3409-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Rémy Pagani : L'institut d'architecture de Genève se meurt ... (Q-3600-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Pôle d'excellence en études internationales (Q-3604-A)
Réponse du Conseil d'Etat Q 3409-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3600-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3604-A
Le président. Ces objets sont donc clos, et la référence à la dernière question me donne l'occasion de présenter les voeux du Bureau à M. Gautier qui célèbre aujourd'hui son anniversaire ! (Applaudissements.)
Une voix. Tu as quel âge ?