Séance du
jeudi 16 février 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
5e
session -
20e
séance
E 1412
E 1412
Election d'une ou d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (910) - K 1 40, art. 1, 6 et 7 (ses membres sont rééligibles - toute vacance doit être repourvue à bref délai) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010).
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Odette Saez, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Etant seule candidate, Mme Odette Saez est élue tacitement.