Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 5^e session - 20^e séance

Election d'une ou d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (204) - J 5 07, art. 13 (loi 9499 du 21.04.2005) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010).