Séance du
jeudi 16 février 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
5e
session -
20e
séance
E 1406
E 1406
Election d'une ou d'un président-e de la Chambre des relations collectives de travail, (juges ou anciens juges à la Cour de justice, juges ou anciens juges au Tribunal administratif, professeurs de droit à l'Université, ou ayant des qualifications équivalentes - après consultation des partenaires sociaux) (Entrée en fonction : 1er mars 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Heyer, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Pierre Heyer est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 17h.