Séance du
jeudi 16 février 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
5e
session -
20e
séance
E 1404
E 1404
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. NIDEGGER Yves, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Florence Castella, présentée par l'Union démocratique du centre.
Etant seule candidate, Mme Florence Castella est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.