Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 20h30
56e législature - 1re année - 4e session - 19e séance

M 1659

M 1659
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz : Mesure de contrainte immédiate envers les frontaliers conducteurs de véhicules automobiles qui ont fait l'objet d'amendes d'ordre (AO) en ville de Genève, AO qui ont été converties en contraventions et pour lesquelles les contrevenants (120'000 depuis 2003) ont bénéficié d'une "immunité" totale
Débat sur la M 1659: Session 04 (janvier 2006) - Séance 19 du 27.01.2006

Intervention du Conseil d'Etat sur la M 1659

Le président. Mesdames et Messieurs, tout à l'émotion du débat précédent, j'ai oublié de donner la parole au conseiller d'Etat qui me l'avait demandée et qui était dans la liste de ceux qui avaient été admis à s'exprimer avant la clôture. Si M. Moutinot souhaite ajouter quelque chose au débat de tout à l'heure, je ne voudrais pas l'en priver.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez renvoyé la motion 1659 en commission, cela permettra d'éclaircir sereinement un certain nombre de difficultés, de mieux comprendre ce dont il s'agit et de trouver des solutions respectueuses de la loi, dans le cadre d'une situation régionale que nous connaissons et que nous apprécions.

Mais il y a un élément: M. Stauffer a mis en cause d'une manière précise Mme Micheline Spoerri, et je ne peux pas admettre ce qu'il a dit. Je lui demanderai par conséquent, en commission, soit de justifier, soit de retirer ce qu'il a dit. (Applaudissements.)