Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 18^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, ainsi que MM. Jacques Baudit, Marcel Borloz, René Desbaillets, Pierre Losio, Pierre-Louis Portier et Jean Rossiaud, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons reçu sur nos places le texte modifié de la proposition de motion 1662-I, présentée par MM. Golay, Rappaz et Clairet.

Communications de la présidence

Le président. Le 15 décembre dernier le Grand Conseil avait voté le projet de loi 7945-B, rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05). En raison d'une erreur de transmission du service du Grand Conseil - qui n'en est pas coutumier - la loi publiée dans la «Feuille d'avis officielle» le 28 décembre 2005 correspondait à la version du projet de loi 7945-A, au lieu du projet de loi 7945-B.

La commission législative a bien voulu se réunir hier pour examiner ce sujet, et, après avoir pris contact avec ceux de ses représentants qui ont bien voulu m'en informer, le Bureau du Grand Conseil a finalement décidé de faire publier directement un rectificatif dans la «Feuille d'avis officielle», afin de mettre cette publication en conformité avec le vote du Grand Conseil du 15 décembre 2005, à savoir:

«Article 20, alinéa 2: Le Conseil d'Etat désigne le président du conseil d'administration, il le choisit pour la durée de quatre ans parmi les membres de ce conseil. Il peut le reconduire deux fois. Un conseiller d'Etat ne peut occuper ce poste.» Fin de la citation.

Je tiens à souligner que le recours à cette procédure de correction est tout à fait exceptionnel. Il n'est possible que parce qu'il s'agit d'une erreur de l'administration, et de la nôtre. Dans tous les cas où il y aurait une erreur formelle imputable à la députation, nous devrions passer par les procédures plus complexes de correction, pour ne pas risquer d'affecter durablement le rôle du législateur.

Je vous remercie de votre attention sur ce point.

Loi 7945 - Avis rectificatif publié dans la FAO

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. LONGCHAMP François, conseiller d'Etat en charge du département de la solidarité et de l'emploi à propos de la composition du conseil d'administration de l'Hospice général (PL 9575, E 1380, point 31) et de celle de la Fondation René et Kate Block (PL 9590, E 1389 point 40) (C 2165)

Lettre de M. FOLLONIER Jacques à propos de la diffusion de documents issus de la commission de l'enseignement et de l'éducation avant le dépôt des rapports sur le contreprojet à l'IN 121 (avec annexes) (C 2166)

Le président. Des voix se font déjà entendre de manière lumineuse... Monsieur Roger Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je souhaite, lorsque nous aborderons l'initiative 126 «Energie-Eau: notre affaire !», que soit lue la lettre de l'ACME - Association suisse pour le contrat mondial de l'eau - que vous avez reçue. Je vous remercie.

Le président. Cette proposition est-elle appuyée ? C'est le cas. Je vous remercie ! Il en sera fait ainsi. Madame Sylvia Leuenberger, je vous donne la parole.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voulais faire la même demande, Monsieur le président. Je me rassieds donc. (Rires.)

Le président. Merci, Madame. Monsieur Jacques Follonier, vous avez la parole.

M. Jacques Follonier (R). Monsieur le président, j'aimerais que vous fassiez procéder à la lecture d'une lettre que je me suis permis de vous adresser.

Le président. Cette proposition est-elle appuyée, Monsieur le député ? C'est le cas ! Madame la secrétaire, voulez-vous bien procéder à la lecture de la lettre évoquée par M. Follonier ? (Applaudissements à la fin de la lecture du courrier 2166.)

Courrier 2166

Le président. Merci, Madame la secrétaire. Le Bureau prendra connaissance de cette lettre à sa prochaine séance et il y consacrera toute l'attention nécessaire.

Annonces et dépôts

Néant.